Formulaires de demande de Géologie et des Mines

Voici trois formulaires, pour la géologie et des Mines, en anglais et en bichlamar:

 


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Article/Act

Forme de l'app.

Mis à jour
geology-mines-application-forms
geology-mines-application-forms
geology-mines-application-forms Ordonnance n° 8 de 2005 Formulaire de demande de carrière 16 octobre 2009 Carrière Application Form.doc [452KBs] Carrière demande Form.pdf [150KBs]
geology-mines-application-forms N/A Formulaire de redevances de carrière 16 octobre 2009 Carrière redevances Form.doc [354KBs] Carrière redevances Form.pdf [65KBs]
geology-mines-application-forms N/A Carrière Notis 16 octobre 2009 Carrière Notis.doc [417KBs] Carrière Notis.pdf [106KBs]